Demande d’acte de naissance, Demande d’acte de mariage, Demande d’acte de décès

• Soit à retirer directement à la mairie (vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille)
• Soit à demander par courrier (ne pas oublier de mentionner votre filiation et votre adresse pour le retour)
• Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel

Pacs

• Soit dossier à retirer directement à la mairie
• Soit remplir la demande par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel
• Vous pouvez télécharger l’imprimé à remplir ou bien rédiger vous-même la convention (document manuscrit).

Dossier de carte d’identité, Dossier de passeport

Deux possibilités :

• Les dossiers papiers peuvent être retirés à la mairie et seront à déposer auprès d’une mairie équipée du nouveau dispositif (les plus

proches sont Carmaux, Saint-Juéry, Albi,… liste complète sur le site de la préfecture). Penser à prendre rendez-vous.

• Vous avez également la possibilité de faire une pré-demande en ligne via internet en créant un compte personnel sur le site de l’agence

nationale des titres sécurisés

https://passeport.ants.gouv.fr (choix dans la rubrique « services associés »).

• Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir noté le numéro de pré-demande attribué, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée

d’une borne biométrique pour déposer les différentes pièces justificatives. Penser à prendre rendez-vous.

Certificat d'Immatriculation

• Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 81

https://www.vroomly.com/garage-81/

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

https://www.vroomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir/

Demande de sortie de territoire

• L’imprimé est disponible en ligne sur le site www.service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Recensement citoyen

• Soit démarche à faire directement à la mairie dès les 16 ans du mineur (vous munir de sa pièce d’identité et du livret de famille)
• Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel)

Demande de second livret de famille, Dossier de mariage, Certificat de concubinage

• Démarches à faire directement à la mairie.

Urbanisme - Travaux

• Demandes d’Autorisations d’Urbanisme, Demande de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, …..)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

• Déclaration de termites

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486

• Demande de stationner sur le domaine public Imprimé à remplir et à nous retourner

Elections / Inscription sur la liste électorale, plusieurs possibilités :

• Soit dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner (dépôt sur

place ou par courrier)

• Soit demande à faire par internet par le site

www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel

Inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

• Dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner.

Logement

• Demande de logement du parc Tarn Habitat: Formulaire à télécharger à l’adresse suivante:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149 ou directement en mairie.

Demande de logement du parc 3F Occitanie

• Les dossiers pouvant être retirés en mairie

Demande FEDERTEEP pour le transport scolaire

• Dossier à retirer à la mairie ou à télécharger sur le site de la federteep

http://www.federteep.org ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX