Demande d’acte de naissance, Demande d’acte de mariage, Demande d’acte de décès



  • Soit à retirer directement à la mairie (vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille)
  • Soit à demander par courrier (ne pas oublier de mentionner votre filiation et votre adresse pour le retour)
  • Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel



Pacs


  • Soit dossier à retirer directement à la mairie
  • Soit remplir la demande par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel
  • Vous pouvez télécharger l’imprimé à remplir ou bien rédiger vous-même la convention (document manuscrit).


Dossier de carte d’identité, Dossier de passeport

Deux possibilités :



  • Les dossiers papiers peuvent être retirés à la mairie et seront à déposer auprès d’une mairie équipée du nouveau dispositif (les plus

proches sont Carmaux, Saint-Juéry, Albi,… liste complète sur le site de la préfecture). Penser à prendre rendez-vous.


  • Vous avez également la possibilité de faire une pré-demande en ligne via internet en créant un compte personnel sur le site de l’agence

nationale des titres sécurisés

https://passeport.ants.gouv.fr (choix dans la rubrique « services associés »).


  • Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir noté le numéro de pré-demande attribué, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée

d’une borne biométrique pour déposer les différentes pièces justificatives. Penser à prendre rendez-vous.



Demande de sortie de territoire


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


Recensement citoyen


  • Soit démarche à faire directement à la mairie dès les 16 ans du mineur (vous munir de sa pièce d’identité et du livret de famille)
  • Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel)


Demande de second livret de famille, Dossier de mariage, Certificat de concubinage


  • Démarches à faire directement à la mairie.

Urbanisme – Travaux


  • Demandes d’Autorisations d’Urbanisme, Demande de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, …..)


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



  • Déclaration de termites

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486


  • Demande de stationner sur le domaine public Imprimé à remplir et à nous retourner



Elections / Inscription sur la liste électorale, plusieurs possibilités :



  • Soit dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner (dépôt sur

place ou par courrier)

  • Soit demande à faire par internet par le site

www.service-public.fr (service gratuit) en créant un compte personnel

Inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens


  • Dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner.

Logement


  • Demande de logement du parc Tarn Habitat: Formulaire à télécharger à l’adresse suivante:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149 ou directement en mairie.

Demande de logement du parc 3F Occitanie


  • Les dossiers pouvant être retirés en mairie

Demande FEDERTEEP pour le transport scolaire


  • Dossier à retirer à la mairie ou à télécharger sur le site de la federteep


http://www.federteep.org ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX